{"id":2427,"date":"2021-03-23T09:01:48","date_gmt":"2021-03-23T09:01:48","guid":{"rendered":"http:\/\/test.evergreen-fabrics.com\/?page_id=2427"},"modified":"2021-03-23T09:06:42","modified_gmt":"2021-03-23T09:06:42","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.evergreen-fabrics.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

MENTIONS LEGALES<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n

LES MENTIONS L\u00c9GALES POUVANT \u00caTRE MODIFI\u00c9ES \u00c0 TOUT MOMENT ET SANS PR\u00c9AVIS, L\u2019UTILISATEUR EST INVIT\u00c9 \u00c0 LES CONSULTER R\u00c9GULI\u00c8REMENT.<\/h2>\n<\/header>\n
\n

1. IDENTIFICATION DU SITE<\/strong><\/p>\n

Adresse internet : http:\/\/evergreen-fabrics.com
\u00c9diteur : Saint Clair Textiles, SAS au capital de 7 680 000 \u20ac \u2013 381 424 712 RCS Vienne
Adresse : 415 avenue de Savoie, F-38110 Saint-Clair-de-la-Tour
T\u00e9l. : +33 (0)4 74 83 51 00
Directeur de la publication : Xavier CHRISTOPHE
Responsable de r\u00e9daction : Fabien REGUDY
Conception et r\u00e9alisation du site : Twinfishdesign.com<\/a>
H\u00e9bergeur : ovh.com \u2013 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n

2. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE<\/strong><\/p>\n

Le site de Saint Clair Textiles – EverGreen Fabrics http:\/\/evergreen-fabrics.com est ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 : \u00ab le Site \u00bb.<\/p>\n

L\u2019internaute se connectant sur le Site est ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 : \u00ab l\u2019utilisateur \u00bb.<\/p>\n

Le site est accessible \u00e0 tout moment, \u00e0 l\u2019exception des cas de force majeure, difficult\u00e9s informatiques, difficult\u00e9s li\u00e9es aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s techniques.<\/p>\n

Saint Clair Textiles pourra interrompre l\u2019acc\u00e8s au Site pour des raisons de maintenance et s\u2019efforcera de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures d\u2019intervention.<\/p>\n

Pour acc\u00e9der au Site dans les meilleures conditions, il est conseill\u00e9 d\u2019utiliser un mat\u00e9riel r\u00e9cent, avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour.<\/p>\n

3. DONN\u00c9ES A CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de transmettre des donn\u00e9es personnelles \u00e0 travers l\u2019utilisation du formulaire propos\u00e9 dans la rubrique Contact du Site, et d\u2019ajouter des commentaires et\/ou demandes dans la zone de texte pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Les informations nominatives ainsi collect\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 Saint Clair Textiles. Elles ne sont utilis\u00e9es qu\u2019aux fins des services propos\u00e9s sur le Site et ne font l\u2019objet d\u2019aucune utilisation commerciale. Elles ne sont pas conserv\u00e9es.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, l\u2019utilisateur du Site dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant. Pour cela, il lui suffit d\u2019en faire la demande par courrier postal mentionnant son adresse et accompagn\u00e9 d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9, adress\u00e9 \u00e0 Saint Clair Textiles \u2013 415 avenue de Savoie F-38110 Saint-Clair-de-la-Tour<\/p>\n

L\u2019utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019un mod\u00e9rateur est susceptible de supprimer toute contribution qui ne serait pas en relation avec l\u2019objet de la rubrique ou la ligne \u00e9ditoriale du Site, ou qui serait contraire \u00e0 la loi.<\/p>\n

4. COOKIES<\/strong><\/p>\n

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site et \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation. La dur\u00e9e de conservation de ces informations est au maximum de deux ans. L\u2019utilisateur peut s\u2019opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut toutefois entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services.<\/p>\n

5. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

Le Site appartient et est exploit\u00e9 par Saint Clair Textiles. Tous les \u00e9l\u00e9ments composant le Site, y incluant les textes, sons, images, logiciels, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le Site, sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le droit d\u2019auteur, et appartiennent \u00e0 Saint Clair Textiles ou font l\u2019objet d\u2019une autorisation d\u2019utilisation.<\/p>\n

Les photos et visuels du Site sont issues de la banque d\u2019images de Saint Clair Textiles ou font l\u2019objet d\u2019une autorisation d\u2019utilisation. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, sauf autorisation pr\u00e9alable expresse de Saint Clair Textiles.<\/p>\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de son contenu engagerait la responsabilit\u00e9 du contrevenant et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

6. LIENS HYPERTEXTES<\/strong><\/p>\n

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d\u2019autres sites dont Saint Clair Textiles n\u2019est pas l\u2019\u00e9diteur. L\u2019utilisateur du Site est inform\u00e9 et accepte que Saint Clair Textiles n\u2019est pas responsable de l\u2019indisponibilit\u00e9 de tels sites et que Saint Clair Textiles n\u2019examine, ne contr\u00f4le, n\u2019approuve ni n\u2019est responsable des contenus, publicit\u00e9s, produits ou autres \u00e9l\u00e9ments disponibles sur ou via ces sites. En cons\u00e9quence, l\u2019utilisation d\u2019un lien pointant vers un autre site est faite sous la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n

Saint Clair Textiles met tout en \u0153uvre pour diffuser des informations exactes et mises \u00e0 jour, mais ne peut cependant garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude, l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur le Site. L\u2019utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Saint Clair Textiles ne peut \u00eatre tenu responsable :<\/p>\n